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Cette minuscule sous-série du cadre de classement de BB porte l’intitulé pompeux de BB/26 Frais de Justice. Elle ne mesure que 1,65 mètres linéaires pour 13 articles. Les dates extrêmes vont de l’an IV à 1826 et elle librement communicable.
Voilà pour les conditions matérielles.
Noms des producteurs : Commission des Administrations civiles, police et tribunaux, bureau de la Comptabilité (ministère de la Justice).
Histoire des producteurs
Le bureau de la Comptabilité (indépendamment de la division de la Comptabilité) contrôlait les dépenses des départements, de l’administration centrale, des frais de justice, etc., puis à partir de l’arrêté du 17 messidor an X, celle des traitements des magistrats, dont la charge est transférée des départements à l’État.
Histoire de la conservation
Les documents qui forment la sous-série BB/26 ont été versés en 1827, 1834, 1848, 1858, 1861 et 1941. Mais dès l'année 1858, plus de 3000 liasses, considérées comme dépourvues d'intérêt historique, furent proposées pour la destruction. Les documents échappés à la mise au pilon constituèrent, dans le classement des fonds judiciaires antérieur à 1877, les sous-séries BB/100 et BB/108 (qui n’existent plus évidemment). De nouvelles destructions furent opérées, à des dates difficiles à préciser et, dans le cadre actuel de classement, la sous-série BB/26 est constituée par 13 articles, dont les cinq premiers ont été versés en 1827, les suivants ultérieurement, sans qu'on puisse indiquer exactement la date des versements, et le dernier en avril-mai 1941.
Présentation du contenu
Constitué de résidus, cette petite sous-série apporte quelques éléments sur les émoluments, les frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement des tribunaux (1792-1826) ainsi que sur les traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).
État sommaire
BB/26/1 à 13. Mélanges : émoluments des avoués, huissiers, greffiers et exécuteurs des jugements criminels (an IV-1874) - frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement de la Justice (1792-1826) - traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).
Voilà pour les conditions matérielles.
Noms des producteurs : Commission des Administrations civiles, police et tribunaux, bureau de la Comptabilité (ministère de la Justice).
Histoire des producteurs
Le bureau de la Comptabilité (indépendamment de la division de la Comptabilité) contrôlait les dépenses des départements, de l’administration centrale, des frais de justice, etc., puis à partir de l’arrêté du 17 messidor an X, celle des traitements des magistrats, dont la charge est transférée des départements à l’État.
Histoire de la conservation
Les documents qui forment la sous-série BB/26 ont été versés en 1827, 1834, 1848, 1858, 1861 et 1941. Mais dès l'année 1858, plus de 3000 liasses, considérées comme dépourvues d'intérêt historique, furent proposées pour la destruction. Les documents échappés à la mise au pilon constituèrent, dans le classement des fonds judiciaires antérieur à 1877, les sous-séries BB/100 et BB/108 (qui n’existent plus évidemment). De nouvelles destructions furent opérées, à des dates difficiles à préciser et, dans le cadre actuel de classement, la sous-série BB/26 est constituée par 13 articles, dont les cinq premiers ont été versés en 1827, les suivants ultérieurement, sans qu'on puisse indiquer exactement la date des versements, et le dernier en avril-mai 1941.
Présentation du contenu
Constitué de résidus, cette petite sous-série apporte quelques éléments sur les émoluments, les frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement des tribunaux (1792-1826) ainsi que sur les traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).
État sommaire
BB/26/1 à 13. Mélanges : émoluments des avoués, huissiers, greffiers et exécuteurs des jugements criminels (an IV-1874) - frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement de la Justice (1792-1826) - traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).
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