vendredi 21 décembre 2012

La typologie des actes notariés

©Manuel Charpy/Archives nationales, Minutier central. Testament 1884
(Exposition du 13 avril au 16 juillet 2012 à l’hôtel de Soubise, Paris)



Depuis novembre de cette année, j’ai quitté la section du XIXe siècle (dissoute pour former plusieurs départements scientifiques à Pierrefitte-sur-Seine). Je suis dorénavant au Département du Minutier central des notaires de Paris, une des directions scientifiques du site de Paris dont je vous laisse découvrir la présentation sur le site des Archives nationales :

Je découvre ces archives et la première chose que j’ai faite est de s’approprier de la forme des actes qui n’est pas compliquée : des expéditions d’abord, aussi appelées grosses, que seul le notaire détenteur de la minute de l'acte original peut en délivrer une (souvent en parchemin alors que la minute est sur papier), les répertoires ensuite, obligatoire en double exemplaire depuis 1791 et qui donnent dans l’ordre chronologique tous les actes passés dans une étude (renseignements sur la date, la nature de l’acte et noms des parties). Et enfin pour finir dans la forme des actes, ne pas oublier le brevet qui est un acte inscrit dans le répertoire mais qui n'est pas conservé au Minutier central puisqu’elle est délivrée par le notaire, lequel n'en gardant pas la minute (généralement des certificats de vie, de procurations, des quittances, etc.). Tous ces actes sont déclarés au bureau du contrôle et la mention de cet enregistrement (avec la date) figure à la fin des minutes avec la signature de l'agent du contrôle (c’est grâce à cette indication qu’on retrouve le nom du notaire qui a conservé la minute). Notons qu’aux Archives départementales, il existe (le plus souvent en série Q) les tables d'enregistrement (tables des testaments, des successions, des vendeurs, etc.) qui permettent également de retrouver une minute difficile à trouver par manque d’informations…

Passons maintenant à la typologie des actes. J’ai pu comprendre et analyser que les actes notariés peuvent se répartir en plusieurs catégories, lesquelles mènent à des recherches très variées sur l’histoire des familles, celles des entreprises, des techniques, sur l’histoire de l’art, etc.

D’abord les actes familiaux (inventaires après décès, liquidation, partage, adjudication, apposition de scellés etc.), et ceux concernant la propriété (comme les ventes d'immeuble, les échanges, les partages successoraux, etc.) que je classe ici dans un ordre alphabétique :

-accord, acquiescement, tous les actes touchant la famille (baptême, décès, mariage, profession religieuse, etc.), adjudication, apposition de scellés, approbation, arrangement de famille, assignation, assurance, attestation, attestation (de bonne vie et mœurs, etc.), aveu,...
-bail, bilan, brevet de retenue, certificat, cession, cession de marché, codicille, commandement, commission, comparution d'héritiers, compromis, comptes (arrérages, d'exécution testamentaire, de tutelles, etc.), concession, confirmation, congé, consentements (à mariage, etc.), contrats (d'apprentissage, de mariage, etc.),  convention, curatelle, toutes sortes de déclarations, de devis et marchés, délégation, dépôt de bilan, dissolution, don mutuel, donations (entre vifs, viagère, entre époux, etc.),...
-échange, émancipation, engagement, état de créanciers, exécution testamentaire, extinction, extrait, fondation, fraternité, hommage, indemnité, inventaire après décès, legs, licitation, liquidation, ...
-mainlevée, mariage, nantissement, nomination, notification, notoriété, obligation, oppositions (à mariage, etc.), ordre,...
-partage, pension viagère, permission, prestation de serment, prêt, prise de possession, procuration, procès-verbal, profession de foi, profession religieuse, promesse (de mariage, de vente, etc.), protestation, quittance,...
-récolement, reconnaissance (de dette, de paternité, etc.), rectification, tous les règlements des successions (inventaires après décès, liquidation, partage, etc.), renonciation, rentes (constitution, foncière, viagère, etc.), résignation, résiliation, résolution, rétrocession, révocation,...
-séparation volontaire, sommation, soumission, sous-bail, substitution, succession, sursis, testaments (olographe, etc.), tontine, traité d'office, transaction, tutelle, vente,...

Dans un prochain billet, je vais passer en revue les autres actes, notamment ceux liés aux circonstances politiques ou ceux qui touchent le domaine de l’argent, du crédit, etc., comme les quittances, les obligations, les rentes (baux, titres, constitutions de rente, les ventes ou rachats de rente, etc.), les tontines, ventes et autres partages successoraux ainsi que la très grande variété des recherches menées à partir de ces actes…mais en fin de compte je vous conseille de revoir le livret de visite (gratuit, mais dommage qu’il ne soit pas en ligne) de l’exposition "Des minutes qui font l'Histoire" présentée à l’Hôtel de Soubise à l’occasion des 80 ans du Minutier central des notaires de Paris par les Archives nationales du 12 avril au 16 juillet dernier. 
Voyez plus particulièrement la troisième partie sous forme d’abécédaire franchement très instructive et très bien faite (de Apprentissage [contrat d’] à Vente).

3 commentaires:

Benoit PETIT a dit…

Merci pour ces précisions sur les actes notariés.
Cela me servira pour ma prochaine visite aux AD18 :-)

Tatiana YVON a dit…

Les actes notariés sont des archives d'une grande richesse, utiles tant pour l'histoire que dans le cadre de recherches généalogiques. J'apprécie leur exploration car ces documents permettent d'étoffer la connaissance des ancêtres, en rentrant - un peu - dans leur vie quotidienne, en identifiant les liens familiaux...

Toutefois, ces fonds d'archives sont d'un accès moins aisé que les registres d'État Civil par exemple, et donc trop souvent ignorés des généalogistes.
Toute pédagogie sur le sujet est bienvenue. Merci donc pour votre article... et les suivants ! ;-)

DA a dit…

Merci de vos encouragements Tatiana et Benoît !