vendredi 4 janvier 2013

Les actes notariés concernant la propriété

Sources : Photos Libres,
http://www.photo-libre.fr
Suite du billet précédent…voyons comment les actes des notaires (mais aussi ceux de l’enregistrement, des hypothèques, du cadastre, ou d'autres sources comme les archives personnelles et familiales, etc.) peuvent être exploités pour l’histoire d’une propriété (à Paris).

Les recherches de propriété, ou celles sur le parcellaire parisien en général, sont en effet très demandées aux Archives nationales (mais aussi dans d’autres services d’archives) dans le Minutier. Or ces recherches, loin de se limiter aux minutes des notaires, doivent évidemment être croisées avec celles sur les censives et les droits seigneuriaux relatifs à la propriété. Pour cela nous disposons aux Archives nationales d’un centre spécialisé dans ce genre de recherche, il s’agit du Centre de topographie historique situé au Petit Caran…D’autre part, des recherches sur le cadastre seront aussi à mener notamment sur les plans-terriers ou atlas de censive établis pour percevoir le cens (dans ce cas, voir les Département des Cartes et Plans aux cotes N IV Seine, etc.).

Mais revenons aux actes conservés au Minutier central des notaires de Paris pour notre recherche concernant la propriété.

Notons tout d’abord que certains inventaires après décès, même s’ils demeurent une source imparfaite pour ce genre de recherche, peuvent être consultés utilement. Mais ce seront surtout les baux (les baux à loyer), les partages, les donations et les ventes qui nous serons précieux pour ce genre de recherche (pour les titres de propriété notamment). Les actes concernant les ventes d'immeubles sont les plus intéressants. Ils donnent en effet tous les renseignements sur les origines de la propriété, de la parcelle, etc.
Les devis et marchés conclus à l’occasion de travaux aussi ainsi que les quittances qui suivent généralement l’exécution des dits travaux (les fameux mémoires de travaux ainsi que les procès-verbaux d'estimation, de
procès-verbaux de réparations, etc.). Ne pas non plus négliger les actes sur les mutations tels les partages de succession, les contrats de mariage, etc.

D’autres sources complémentaires seront toutefois à effectuer pour une recherche sur la propriété et le bâti (parisien).

Ainsi le fonds du Châtelet (série Y) ou celui du Bureau de la Ville (série H/2) pour les permis de construire, les sentences d’adjudication du Châtelet ou les permis d’alignement d’encoignure délivrés à Paris pour une grande partie du XVIIe et XVIIIe siècles, etc. seront à compléter par les papiers personnels ou familiaux qui comportent souvent des titres de propriété ou des marchés de construction et puis bien évidemment, se déplacer aux Archives de Paris (boulevard Sérurier) pour le reste : cadastre, sommier des biens fonciers (qui donne des informations essentielles sur les mutations foncières avec adresses, dates, causes de mutations, noms des propriétaires et des notaires, etc.), enregistrement, etc.
En effet, depuis 1791 si tous les actes notariés sont soumis aux formalités de l'enregistrement, ceux sur la translation de propriété sont transcrits au service des hypothèques. Et leurs tables (mais parfois sous forme de répertoires sur fiches) sont parfaits pour trouver un acte si on connaît la date approximative ou un nom des parties (le nom d’une seule partie peut souvent suffire), ce qui permet de poursuivre la recherche dans nos fonds du Minutier central aux Archives nationales. Aux AD de Paris il s’agit des sous-séries DQ (DQ7, 14, 18, 19, etc.)...

Dans un prochain billet, on verra les actes notariés qui touchent le domaine de l’argent, du crédit, etc., comme les ventes, les quittances, les obligations, les rentes (baux, titres, constitutions de rente, les ventes ou rachats de rente, etc.), les tontines, les partages successoraux ainsi que la très grande variété des recherches menées à partir de tous ces actes.

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